Responsabilité du soignant Présentiel
Dernière mise à jour : 27/05/2026
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Objectifs de la formation
- Appréhender le cadre légal et réglementaire de la responsabilité du soignant.
- Identifier les différents types de responsabilités encourues dans l'exercice professionnel.
- Situer ses pratiques dans le respect des droits des patients et des règles déontologiques.
- Mettre en oeuvre des stratégies de prévention des risques juridiques et sécuriser sa pratique professionnelle
Public visé
Prérequis
Description
ACCUEIL ET PRÉSENTATION
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Le cadre légal et réglementaire de la responsabilité
- Les fondements de la responsabilité en santé
- Les droits des patients : information, consentement, secret professionnel
- Le cadre législatif : loi Kouchner, loi Claeys-Leonetti, obligations professionnelles
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Les différents types de responsabilités
- Responsabilité civile et administrative
- Responsabilité pénale
- Responsabilité disciplinaire et déontologique
- Illustration par des cas concrets et jurisprudence
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La responsabilité dans la pratique quotidienne
- Responsabilité individuelle et collective dans une équipe de soins
- La traçabilité des actes et la valeur juridique du dossier patient
- Gestion des erreurs, événements indésirables et signalements obligatoires
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Éthique, prévention et gestion des risques
- La dimension éthique de la responsabilité : dilemmes et arbitrages
- Les bonnes pratiques pour limiter le risque juridique
- Ateliers pratiques : analyse de situations vécues, réflexion collective, construction de repères communs
- Élaboration d'un plan d'action individuel et collectif
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SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques
- Analyse des pratiques professionnelles
- Etude de cas – ateliers
- Mises en situation
Modalités d'évaluation et de suivi
- Évaluation du positionnement en début de formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Support de présentation
- Livret pédagogique dématérialisé remis après la formation
Profil du / des Formateur(s)
Informations sur l'admission
Informations sur l'accessibilité
Pour les formations se déroulant au sein de notre organisme, L'Espoir Formation est un établissement ERP de catégorie 3 en conformité avec la réglementation PMR en vigueur
Pour les formations se déroulant à l'extérieur, nous nous assurons que la salle de formation puisse accueillir les personnes en situation de handicap.
En cas de handicap sensoriel, cognitif ou moteur nécessitant un aménagement particulier, merci contacter notre référent handicap avant l'inscription : formation.espoir@centre-espoir.com.