Responsabilité du soignant Mixte : présentiel / à distance

• Comprendre le cadre légal et réglementaire de la responsabilité du soignant
• Identifier les différents types de responsabilités encourues dans l'exercice professionnel
• Situer ses pratiques dans le respect des droits des patients et des règles déontologiques
• Savoir prévenir les risques juridiques et sécuriser sa pratique professionnelle

ACCUEIL ET PRESENTATION

Le cadre légal et réglementaire de la responsabilité

• Les fondements de la responsabilité en santé
• Les droits des patients : information, consentement, secret professionnel
• Le cadre législatif : loi Kouchner, loi Claeys-Leonetti, obligations professionnelles

Les différents types de responsabilités

• Responsabilité civile et administrative
• Responsabilité pénale
• Responsabilité disciplinaire et déontologique
• Illustration par des cas concrets et jurisprudence

La responsabilité dans la pratique quotidienne

• Responsabilité individuelle et collective dans une équipe de soins
• La traçabilité des actes et la valeur juridique du dossier patient
• Gestion des erreurs, événements indésirables et signalements obligatoires

Éthique, prévention et gestion des risques

• La dimension éthique de la responsabilité : dilemmes et arbitrages
• Les bonnes pratiques pour limiter le risque juridique
• Ateliers pratiques : analyse de situations vécues, réflexion collective, construction de repères communs
• Élaboration d'un plan d'action individuel et collectif

SYNTHESE ET CONCLUSION

• Apports théoriques
• Analyse des pratiques professionnelles
• Etude de cas – ateliers
• Mises en situation

• Évaluation du positionnement en début de formation
• Évaluation des acquis en fin de formation

• Support de présentation
• Livret pédagogique dématérialisé remis après la formation

• Pour les formations se déroulant au sein de notre organisme, L'ESPOIR Formation est un établissement ERP de catégorie 3 en conformité avec la réglementation PMR en vigueur
• Pour les formations se déroulant à l'extérieur, nous nous assurons que la salle de formation puisse accueillir les personnes en situation de handicap.
• En cas de handicap sensoriel, merci de nous contacter de façon à ce que nous puissions adapter notre formation à vos besoins